Le Bureau,

1. Rappelant l’article 23 de la Convention ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatives à l’admissibilité et aux critères des demandes d’assistance internationale,
2. Ayant examiné le document LHE/21/16.COM 3.BUR/3 ainsi que la demande d’assistance internationale n  01750 soumise par la République centrafricaine,
3. Prend note que la République centrafricaine a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé «Renforcer les capacités des communautés Gbaka, Mbati, Mondjombo et des parties prenantes dans la préfecture forestière de Lobaye et mise en œuvre d’un projet pilote d’identification et d’inventaire pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » :

Mis en œuvre par le Ministère de la culture, ce projet pilote d’une durée de douze mois vise à faire connaître la Convention de 2003 dans la préfecture de la Lobaye, en République centrafricaine. Le projet a été proposé par une ONG locale dénommée Réseau National des Jeunes pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (RNJSPCI)qui est l’interface entre les différentes communautés concernées et le Ministère en charge de la culture. À la demande des communautés de Gbaka, Mbati et Mondjombo, le projet vise à aider les communautés à sauvegarder leur patrimoine vivant en leur fournissant les compétences et les connaissances nécessaires. Les activités comprendront la formation des communautés aux principes clés de la Convention de 2003 et à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel. Le projet contribuera également à évaluer la viabilité des éléments du patrimoine culturel immatériel dans la région et à identifier les mesures de sauvegarde appropriées. Il devrait entraîner des initiatives similaires dans d’autres régions du pays et soutenir le tourisme, générant ainsi des ressources financières pour les communautés et mobilisant d’autres partenaires, tels que les municipalités, les agences de tourisme et les organisations culturelles, pour consolider les réalisations du projet. Le Secrétariat a soumis une évaluation technique à l’État soumissionnaire le 18 mai 2021 afin de fournir des conseils pour améliorer la qualité de la demande. Cette étape a été suivie de plusieurs appels et réunions en ligne au cours du processus d’évaluation.

4. Prend note en outre que cette assistance concerne l’appui à un projet mis en œuvre au niveau national, conformément à l’article 20 (c) de la Convention, et qu’elle prend la forme de l’octroi d’un don, conformément à l’article 21 (g) de la Convention ;
5. Prend note également que la République centrafricaine a demandé une assistance d’un montant de 55 049 dollars des États-Unis au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre de ce projet ;
6. Décide que, d’après les informations fournies dans le dossier n  01750, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :

          Critère A.1 : La demande démontre le rôle des communautés concernées dans la planification, la mise en œuvre et le suivi du projet. Il a été conçu par une ONG locale (RNJSPCI) en collaboration avec le Ministère de la culture suite à la demande exprimée par les membres de la communauté d’inventorier leur patrimoine culturel immatériel. Les communautés seront également impliquées dans l’atelier de renforcement des capacités et l’inventaire communautaire ainsi que dans les activités de contrôle et de suivi.

          Critère A.2 : Le montant demandé ne peut être considéré comme approprié car le budget ne correspond pas entièrement aux activités et au calendrier prévus. Certaines activités prévues dans le calendrier, telles que le développement d’outils de communication et la documentation relative au travail de terrain de l’inventaire, ne sont pas budgétisées. Il est donc difficile d’évaluer si le budget demandé est approprié au regard des objectifs, des activités et de la portée du projet.

          Critère A.3 : L’un des principaux objectifs du projet est d’établir un inventaire pilote du patrimoine culturel immatériel dans la province de Lobaye. Cependant, la plupart des activités liées à cette importante composante du projet ne sont pas décrites, notamment en ce qui concerne les méthodologies spécifiques utilisées pour la formation à l’inventaire, le travail de terrain, la documentation et le traitement des données collectées. En outre, certaines activités telles que les réunions de sensibilisation avec les autorités locales sont incluses dans le calendrier mais ne sont pas décrites dans le projet. Les informations fournies ne sont pas suffisantes pour déterminer la faisabilité et la pertinence des activités proposées.

Critère A.4 : Le projet consiste en un seul atelier de renforcement des capacités des communautés au cours duquel seront abordés les principes clés de la Convention de 2003 et la méthodologie relative à l’inventaire. L’atelier s’adresse aux représentants des communautés et aux professionnels du Ministère de la culture. Cependant, les activités proposées, telles qu’elles sont présentées, ne démontrent pas que les résultats conduiraient au renforcement des capacités des communautés ou à la mise en place d’un réseau d’experts en patrimoine culturel immatériel qui pourrait participer à l’élaboration d’inventaires en République centrafricaine. Par ailleurs, le projet prévoit d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde des éléments identifiés, mais le dossier ne donne aucun détail sur cet aspect important du projet.

Critère A.5 : L’État partie soumissionnaire contribuera à hauteur de 12 pour cent du montant total du projet pour lequel une assistance internationale est demandée au Fonds du patrimoine culturel immatériel.

Critère A.6 : Les informations sur l’atelier de renforcement des capacités pour sensibiliser à la Convention de 2003 sont incluses dans la demande mais restent insuffisantes. Des informations supplémentaires sont nécessaires pour comprendre l’impact du projet sur la capacité des communautés à sauvegarder, inventorier et transmettre leur patrimoine vivant au-delà de l’achèvement du projet. Il est donc difficile de déterminer dans quelle mesure les capacités des communautés seront renforcées à long terme.

Critère A.7 : La République centrafricaine n’a jamais, à ce jour, reçu d’aide financière de l’UNESCO au titre du Fonds pour le patrimoine culturel immatériel de la Convention de 2003 pour mettre en œuvre des activités similaires ou connexes dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée locale et nationale et implique des partenaires de mise en œuvre locaux et nationaux tels que le Ministère de la culture.

          Paragraphe 10(b) : Le projet doit sensibiliser les communautés concernées à l’importance de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il devrait également susciter l’intérêt des communautés nationales du pays pour l’inventaire et la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel respectif.

7. Décide de renvoyer la demande d’assistance internationale de la République centrafricaine pour le projet intitulé «Renforcer les capacités des communautés Gbaka, Mbati, Mondjombo et des parties prenantes dans la préfecture forestière de Lobaye et mise en œuvre d’un projet pilote d’identification et d’inventaire pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » ;
8. Invite à cet effet l’État partie à solliciter l’assistance d’un expert dans le cadre d’une assistance technique, telle qu’établie par le Comité à sa huitième session (décision 8.COM 7.c) en vue de réviser cette demande ;
9. Encourage l’État partie, s’il souhaite soumettre à nouveau sa demande, à réviser le contenu du projet en tenant compte des remarques susmentionnées et à veiller, en particulier, à faire correspondre clairement les objectifs généraux et les activités, le budget et le calendrier proposés pour le projet.